Les Instances de la CENI

L'Assemblée Plénière est l'instance suprême de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Elle est composée des membres avec voix délibérative et des membres avec voix consultative.

Les membres avec voix délibérative
Les membres avec voix délibérative sont :

  • Le Président ;
  • Le Vice-Président ;
  • Les cinq (5) membres issus des partis politiques de la majorité ;
  • Les cinq (5) membres issus des partis politiques de l’opposition ;
  • Les cinq (5) membres issus des partis politiques non affiliés ;
  • les deux (2) représentant (e) (s) de la société civile ;
  • les représentants des candidat (e)(s) des partis politiques ou les candidat (e) (s) indépendant (e) (s) à l’élection présidentielle désignés, et ce, de la validation des candidatures jusqu’à la proclamation des résultats définitifs par la Cour Constitutionnelle.

Les membres avec voix consultative
Sont membres de la plénière avec voix délibérative sont :

  • Les trois (3) cadres représentants de l’administration publique ;
  • Le (a) Secrétaire Général (e) et son adjoint (e) ;

Le Président de la CENI, le bureau, tout autre membre de la plénière, le Secrétaire Général et son adjoint peuvent demander la participation d’un ou plusieurs responsables de la DIFEB, des Départements administratifs et techniques ou toute autre personne dont l’expertise peut être utile sur des questions administratives ou techniques afin d’apporter des éclaircissements à la plénière.

Les attributions de la plénière sont :

  • La délibération sur toute question relative aux élections politiques et aux consultations référendaires ;
  • La délibération sur toute question relative à l’élaboration du fichier électoral biométrique ;
  • L’examen et l’approbation du budget de fonctionnement de la CENI et du budget pour l’organisation des élections ;
  • L’examen et l’adoption des rapports des Sous-Commissions, des départements administratifs et techniques, des comités, du rapport de toutes les consultations électorale ainsi que du rapport annuel ;
  • L’examen des rapports d’enquête et des sanctions proposées par les commissions ad’hoc de discipline ;
  • L’examen de toute question nécessitant l’avis de l’Assemblée Plénière ;
  • Les modifications du Règlement Intérieur.

L’Assemblée Plénière ordinaire se réunit sur convocation de son Président chaque mois sur un ordre du jour communiqué 48 heures avant.
Elle peut également se réunir à tout moment en session extraordinaire sur convocation de son Président :

  • A la demande des 2/3 des membres de l’Assemblée plénière ;
  • A la demande du bureau.

L’Assemblée plénière ne peut valablement siéger qu’à la majorité simple de ses membres. Elle prend des décisions par consensus ou à défaut à la majorité simple des membres présents ayant voix délibérative. Le Règlement Intérieur est adopté ou modifié à la majorité simple des membres de la plénière ayant vois délibérative.
Encas d’égalité de voix  à l’occasion d’un vote au sein de la Commission Électorale Nationale Indépendante, il est procédé à un second tour.
En cas d’égalité de voix à l’issue du second tour, il est procédé à un tirage au sort quand il s’agit de la désignation de personnes.
Lorsque il s’agit d’une décision autre que celles concernant le choix de personnes, la voix du Président est prépondérante.

En application de l'article 14 (nouveau) de la loi 2019-38 du 18 juillet 2019 modifiant et complétant la loi organique 2017-64 du 14 août 2017 portant Code Électoral du Niger, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) est administrée par un Bureau de sept (7) membres qui sont :

  • un (e) Président (e) ;
  • un (e) Vice-Président (e) ;
  • deux (2) Rapporteurs généraux ;
  • un (1) représentant issu des partis politiques de la majorité ;
  • un (1) représentant issu des partis politiques de l’opposition ;
  • un (1) représentant issu des partis politiques non affiliés.

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Maître Issaka Souna
Président de la CENI
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Dr Amada ALADOUA
Vice-Président de la CENI
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Dr Wada Nafiou
Premier Rapporteur Général
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M. Moussa Ladan
Premier Rapporteur Général
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M. XXXX xxxxx
Représentant issu des partis politiques de la majorité
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M. YYYY yyyyy
Représentant issu des partis politiques de l’opposition
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M. ZZZZ zzzzz
Représentant issu des partis politiques non affiliés

La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) crée en son sein cinq (5) sous-commissions.

Il s'agit de la :

Sous-Commission de planification et de l'évaluation budgétaire ;
Sous-Commission des Opérations Électorales et de l'accréditation ;
Sous-Commission de l'éducation civique et de la formation électorale ;
Sous-Commission de la logistique et du matériel électorale ;
Sous-Commission information, sensibilisation électorale et promotion du genre.